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Marques déposées par COMMUNE DE SAINT-JEAN-CAP-FERRATTODO
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SAINT-JEAN-CAP-FERRAT PRESTIGE CONCOURS & EXPOSITION DE VOITURES DE COLLECTION
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SAINT-JEAN-CAP-FERRAT PRESTIGE CONCOURS & EXPOSITION DE VOITURES DE COLLECTION
COMMUNE DE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT, Collectivité Territoriale organisée par la loi du 2 mars 1982

Numéro de dépôt :
4285988
Date de dépôt :
08/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/07/2026
SAINT-JEAN-CAP-FERRAT PRESTIGE CONCOURS & EXPOSITION DE VOITURES DE COLLECTION de COMMUNE DE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT

Présentation de la marque SAINT-JEAN-CAP-FERRAT PRESTIGE CONCOURS & EXPOSITION DE VOITURES DE COLLECTION

Déposée par voie électronique le 8 juillet 2016 par COMMUNE DE SAINT-JEAN-CAP-FERRATTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SAINT-JEAN-CAP-FERRAT PRESTIGE CONCOURS & EXPOSITION DE VOITURES DE COLLECTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-30 du 29 juillet 2016.

Le déposant est COMMUNE DE SAINT-JEAN-CAP-FERRATTODO domicilié(e) Hôtel de Ville, 21 Avenue Denis Semeria - 06230 - SAINT-JEAN-CAP-FERRAT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 38, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque SAINT-JEAN-CAP-FERRAT PRESTIGE CONCOURS & EXPOSITION DE VOITURES DE COLLECTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4285988.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAINT-JEAN-CAP-FERRAT PRESTIGE CONCOURS & EXPOSITION DE VOITURES DE COLLECTION arrivera à expiration en date du 8 juillet 2026.

COMMUNE DE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT a également déposé les autres marques suivantes : Regalà Mercat , , SAINT JEAN CAP FERRAT , Saint Jazz Cap Ferrat , SJCF OFFICE DE TOURISME SAINT-JEAN-CAP-FERRAT , Saint Jazz Club


COMMUNE DE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT, Collectivité Territoriale organisée par la loi du 2 mars 1982 - Hôtel de Ville, 21 Avenue Denis Semeria - 06230 - SAINT-JEAN-CAP-FERRAT - France


S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - 38, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-30

Enregistrement sans modification - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43

Affiches, posters, stickers (autocollants), photos, livres, journaux, magazines, albums, aquarelles, dessins, papeterie, calendriers, catalogues ;

Divertissement, informations en matière de divertissement, activités sportives et culturelles, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, organisation de concours (divertissement), organisation et conduite de colloques, conférences, ou congrès, représentation de spectacles, publication de livres, mise à disposition d'installations sportives ou de loisirs ;

Services de bars, cafés-restaurants, cafétérias, services de restauration (alimentation), services de traiteur, hébergement temporaire, services hôteliers, mise à disposition de terrains de camping.